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Info sur les emblèmes Nazis

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Info sur les emblèmes Nazis

Message par Batelier67 le Jeu 27 Oct - 20:38

Bonjour tout le monde

Nous vous informons de ce point précis, à savoir en application de l'article 9 du statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945, soit par une personne reconnue coupable par une juridiction française ou internationale d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité prévus par les articles 211-1 à 212-3 ou mentionnés par la loi nº 64-1326 du 26 décembre 1964".

"Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait, sauf pour les besoins d'un film, d'un spectacle ou d'une exposition comportant une évocation historique, de porter ou d'exhiber en public un uniforme, un insigne ou un emblème rappelant les uniformes, les insignes ou les emblèmes qui ont été portés ou exhibés par les membres d'une organisation déclarée criminelle. Dans ce cas les nazis.

Ce qui veut dire que faire figurer des emblèmes ou symboles nazis peut être utilisé dans le cadre défini par cette loi.
Dans notre cas réaliser des modèles d'exposition, des maquettes destinées à être exposées, et dans notre forum nous sommes dans ce cas.
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Batelier67
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