FORUMS PARTENAIRES
Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

boutiques partenaires
Derniers sujets
» Thonnier Armor mon premier bateaux
Mar 3 Oct - 1:30 par davou21

» Mitsubisgi Lancer evo III (hasegawa)
Mar 3 Oct - 1:28 par davou21

» alexander von Humboldt au 1/150
Mar 19 Sep - 15:48 par belgium mike

» Le gladiateur
Mar 19 Sep - 1:35 par davou21

» L amphitrite
Mer 6 Sep - 0:48 par davou21

» Air terre Mer Mons 2017
Ven 1 Sep - 10:15 par paul2012

» Et comme tous les ans, c'est la rentée...
Ven 1 Sep - 9:55 par paul2012

» [revell] BV-222 "Wiking" the flying boat au 1/72
Dim 20 Aoû - 14:07 par paul2012

» La galerie de belgium Mike
Sam 19 Aoû - 21:32 par belgium mike

page FB de plastik boats
Octobre 2017
LunMarMerJeuVenSamDim
      1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
3031     

Calendrier Calendrier

Les posteurs les plus actifs du mois
belgium mike
 
davou21
 
dakota59
 


Info sur les emblèmes Nazis

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Info sur les emblèmes Nazis

Message par Batelier67 le Jeu 27 Oct - 20:38

Bonjour tout le monde

Nous vous informons de ce point précis, à savoir en application de l'article 9 du statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945, soit par une personne reconnue coupable par une juridiction française ou internationale d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité prévus par les articles 211-1 à 212-3 ou mentionnés par la loi nº 64-1326 du 26 décembre 1964".

"Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait, sauf pour les besoins d'un film, d'un spectacle ou d'une exposition comportant une évocation historique, de porter ou d'exhiber en public un uniforme, un insigne ou un emblème rappelant les uniformes, les insignes ou les emblèmes qui ont été portés ou exhibés par les membres d'une organisation déclarée criminelle. Dans ce cas les nazis.

Ce qui veut dire que faire figurer des emblèmes ou symboles nazis peut être utilisé dans le cadre défini par cette loi.
Dans notre cas réaliser des modèles d'exposition, des maquettes destinées à être exposées, et dans notre forum nous sommes dans ce cas.
avatar
Batelier67
Admin

Messages : 227
Date d'inscription : 03/07/2016
Localisation : Alsacien expatrié en Vendée

Voir le profil de l'utilisateur http://plastickboats.forumactif.org

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum