Info sur les emblèmes Nazis
Page 1 sur 1
Info sur les emblèmes Nazis
Bonjour tout le monde
Nous vous informons de ce point précis, à savoir en application de l'article 9 du statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945, soit par une personne reconnue coupable par une juridiction française ou internationale d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité prévus par les articles 211-1 à 212-3 ou mentionnés par la loi nº 64-1326 du 26 décembre 1964".
"Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait, sauf pour les besoins d'un film, d'un spectacle ou d'une exposition comportant une évocation historique, de porter ou d'exhiber en public un uniforme, un insigne ou un emblème rappelant les uniformes, les insignes ou les emblèmes qui ont été portés ou exhibés par les membres d'une organisation déclarée criminelle. Dans ce cas les nazis.
Ce qui veut dire que faire figurer des emblèmes ou symboles nazis peut être utilisé dans le cadre défini par cette loi.
Dans notre cas réaliser des modèles d'exposition, des maquettes destinées à être exposées, et dans notre forum nous sommes dans ce cas.
Nous vous informons de ce point précis, à savoir en application de l'article 9 du statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945, soit par une personne reconnue coupable par une juridiction française ou internationale d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité prévus par les articles 211-1 à 212-3 ou mentionnés par la loi nº 64-1326 du 26 décembre 1964".
"Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait, sauf pour les besoins d'un film, d'un spectacle ou d'une exposition comportant une évocation historique, de porter ou d'exhiber en public un uniforme, un insigne ou un emblème rappelant les uniformes, les insignes ou les emblèmes qui ont été portés ou exhibés par les membres d'une organisation déclarée criminelle. Dans ce cas les nazis.
Ce qui veut dire que faire figurer des emblèmes ou symboles nazis peut être utilisé dans le cadre défini par cette loi.
Dans notre cas réaliser des modèles d'exposition, des maquettes destinées à être exposées, et dans notre forum nous sommes dans ce cas.
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Lun 27 Juin - 19:31 par davou21
» L amphitrite
Dim 4 Nov - 18:47 par davou21
» A l'abordage!
Mar 11 Sep - 21:39 par Saira
» Diorama: Assaut contre un village sur le front de l'Est, hiver 1944-1945
Dim 9 Sep - 17:05 par davou21
» anniversaire belgium mike
Ven 13 Juil - 11:45 par paul2012
» un bateaux français le Condorcet
Dim 6 Mai - 18:12 par davou21
» Queen Mary I (1/570) REVELL
Dim 25 Fév - 19:20 par paul2012
» La galerie de belgium Mike
Jeu 4 Jan - 21:56 par belgium mike
» Bonnes fêtes de fin d'année
Mar 2 Jan - 21:32 par paul2012